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1.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
1.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont ceux apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
1.1.3 Delsaux & associés Ltée se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
1.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf si spécifié autrement.
1.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits en magasin.
1.2.1 Vous pouvez retourner des produits selon les modalités spécifiées par les différents marchands. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous n'avez aucune justification à fournir à Delsaux & associates ltd en pareil cas, ni de pénalité à payer, sauf si spécifié autrement au moment de l’achat.
1.2.2 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés à moins que Delsaux & Associés Ltée ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Delsaux & Associés Ltée assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).
1.2.3 Aux fins des articles 2.2.1 et 2.2.2, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.
1.2.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Delsaux 1 associés Ltée à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Delsaux & Associés Ltée dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
1.3.1 Si Delsaux & Associés Ltée ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Delsaux & Associés Ltée vous avisera lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:
1.3.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
1.3.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas un remboursement sera effectué sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.
1.3.2 Delsaux & Associés Ltée ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
1.4.1 Delsaux & Associés Ltée livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
1.4.2 Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.
1.4.3 La livraison sera effectuée par Delsaux & Associés Ltée. le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Delsaux & Associés Ltée
1.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Delsaux & Associés Ltée à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Delsaux & Associés Ltée ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
1.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada.
1.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Delsaux & Associés Ltée affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Delsaux & Associés Ltée pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Delsaux & Associés Ltée. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.
1.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
1.4.8 Delsaux & Associés Ltée devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
1.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Delsaux & Associés Ltée. à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
1.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Delsaux & Associés Ltée. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle..
